RE: https://mastodon.social/@lemonde/116952543213879968
Même quand la représentation nationale a dit non plusieurs fois sur ces mesures, il y a toujours un texte qui tente d'imposer les mesures sanctionnées
De plus ses mesures sont
- jugées scientifiquement dangereuses pour la santé
- inconstitutionnelles, voir l'article 5 de la Charte de l'environnement (https://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_l'environnement), intégrée à la constitution de puis la loi constitutionnelle du le 28 février 2005
L’adoption de la loi d’urgence agricole suspendue à la question des pesticides https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/07/20/l-adoption-de-la-loi-d-urgence-agricole-suspendue-a-la-question-des-pesticides_6727294_823448.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=mastodon